Voilà plusieurs fois qu’appelant des études d’huissier pour avoir des explications quand aux décomptes fournis j’obtiens cette curieuse réponse.
Cette semaine, je me prépare à faire le compte définitif d’un dossier qui fût assez long car l’huissier m’a envoyé les fonds en m’informant que la dette est soldée et en m’adressant son décompte.
Je m’aperçois avec surprise que l’anatocisme, pourtant prévu à l’arrêt de la Cour, n’est pas pris en compte, pas plus d’ailleurs que le taux augmenté des intérêts dû au non paiement depuis plus de deux mois.
Afin de vérifier ces points, je téléphone à l’huissier et son clerc de me dire « ah oui, c’est vrai l’anatocisme notre ancien logiciel ne le faisais pas donc on ne l’a pas pris en compte » quand au taux d’intérêt augmenté, on va vérifier, on a pu oublier (re-sic)…
Une semaine avant un autre huissier m’avait indiqué que son logiciel avait des difficultés à prendre en compte les taux augmentés et qu’il ne pouvait rien faire, j’ai dû lui envoyer les calculs, que j’ai établi à sa place!!!
Je ne connais rien des logiciels spécifiques mais peu m’importe leur complexité ou leurs défauts, il est invraisemblable de se retirer ainsi derrière l’informatique, qui comme on le sait a ses failles!.
La Loi fixe des modalités de calcul, de même que les jugements, l’huissier doit les exécuter sans omission de confort et sans obliger le justiciable, qui n’a pas toujours les connaissances ad hoc, à vérifier des calculs souvent complexes! Un officier ministériel, plus que tout autre, a des obligations absolues!
Heureusement que cela ne s’applique pas à tous les huissiers mais tout de même, quelle inconséquence de ceux-là!