Le non paiement de la pension alimentaire depuis plus de deux mois est constitutif du délit pénal d’abandon de famille. A ce titre, le créancier de la pension peut aller porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
La question se pose toutefois de l’intérêt de déposer plainte. En effet, la plainte ne donne pas de moyen supplémentaire d’obtenir paiement de la pension alimentaire. C’est le moyen d’obtenir que soit punit un débiteur qui ne paie pas, mais cela ne le contraint pas au paiement.
Porter plainte c’est être prêt à ce que le débiteur se retrouve devant le tribunal correctionnel, jugé comme un délinquant (ce qu’il est indubitablement au regard de la Loi).
Toutefois dans les affaires de famille il faut toujours agir avec retenue et réflexion afin d’être parfaitement conscient des conséquences de chaque choix et les faire en toute connaissance de cause.
Si le but est d’obtenir paiement, il faut espérer que la crainte du débiteur d’être pénalement poursuivi suffira car c’est plutôt un effet dissuasif qui est recherché ici. A défaut c’est totalement inutile.
Si le but est punitif, alors la plaine pénale est la bonne solution. Toutefois les services de police et de gendarmerie faisant peu de diligences sur ce type de plainte, il faudra sans doute envisager une citation directe devant le tribunal correctionnel.
Attention dans tous les cas aux conséquences de ce type de procédure: si le débiteur est fonctionnaire ou membre d’une profession réglementée (comme les Notaires par exemple), une condamnation pénale pourrait avoir sur son exercice professionnel des effets néfastes dommageables, donc sur sa capacité à payer la pension.
En outre, c’est évident, les relations seront considérablement dégradées et cela peut être difficile à supporter pour les enfants.
Mais il est des cas ou c’est la seule solution, dans ce cas il ne faut pas hésiter. L’important est d’avoir d’abord essayé autrement et d’être parfaitement informé avant d’agir (c’est là le rôle de l’avocat).