Lorsqu’une pension alimentaire est fixée par un tribunal, que ce soit ou non dans un cadre amiable, une indexation annuelle est toujours prévue.
Cette indexation doit être faite chaque année par celui qui doit la pension alimentaire à la date anniversaire fixée par la décision .
Le montant de la pension alimentaire change donc chaque année.
Le seul fait de ne pas payer l’augmentation est considéré comme un non paiement de la pension alimentaire avec les conséquences légales qui en ressortent (délit pénal, possibilité de saisie sur salaire…)
L’indice habituellement utilisé est un indice de la consommation publié chaque mois par l’INSEE.
Vous trouverez sur le site service-public.fr un module de calcul de l’indexation très efficace.
La formule de calcul est la suivante:
Pension d’origine*nouvel indice=nouvelle pension
indice d’origine
Attention, de temps à autre l’INSEE remet les indices à zéro et il faut donc utiliser une formule de calcul spéciale que vous trouverez sur le site de l’INSEE.