Lorsque des époux ont divorcé l’un de l’autre, leur remariage entre eux rend caduque pour l’avenir la prestation compensatoire judiciairement fixée, ainsi en a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 octobre 2007 (Cass. 1re civ., 17 oct. 2007, n° 06-20.451)

Les époux mariés une première fois en 1956 étaient divorcés depuis 1989, le jugement de divorce condamnant le mari à payer à son ex-épouse une prestation compensatoire sous forme d’une rente mensuelle viagère de 9 000 F.

Ils se sont remariés en 1992 et ont à nouveau divorcé en 1999 aux torts du mari qui cette fois est condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 8.000 F par mois.

La question était bien entendu de savoir si la précédente prestation compensatoire continuait à être due; la Cour de Cassation a considéré que non car l’une des conditions fondatrices de la prestation compensatoire disparaissait du fait de ce remariage.