Toute personne mariée est soumise à un régime matrimonial qui détermine comment les époux se partageront les dépenses du ménage durant le mariage et comment seront partagés leurs biens à la fin du mariage (par décès ou divorce).
Soit vous passez chez le notaire avant de vous marier et vous choisissez le contrat le plus adapté à votre situation et à vos souhaits, soit vous ne le faites pas et dans ces conditions c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique à vous (ce qui est le cas de la majorité des gens).
Sachez également qu’il est possible de changer de régime matrimonial durant votre mariage, en s’adressant à votre notaire.
Les régimes matrimoniaux peuvent être rangés en trois catégories: les séparatistes et les communautaires et la participation aux acquets.
Synthétiquement:
Dans les régimes communautaires (qui comprennent le régime légal de la communauté réduite aux acquets) les époux mettent en commun leurs biens, en limitant plus ou moins cette communauté selon l’origine des biens. Ainsi dans la communauté dite universelle, tous les biens sont communs alors que dans la communauté réduite aux acquets seuls les biens achetés durant le mariage le sont.
Dans les régimes séparatistes, les époux ne mettent pas leurs biens en commun.
Dans la participation aux acquets, les époux ne mettent pas leurs biens en commun mais chacun bénéficie de l’enrichissement de l’autre. En effet un état du patrimoine des époux est fait lors du mariage, puis un autre état à la fin du mariage et les époux se partagent la différence entre ces deux états.
Une fois le mariage terminé, il faut faire les comptes, cela s’appelle la liquidation du régime matrimonial. C’est techniquement assez compliqué puisqu’il faut déterminer ce qui appartient à chacun selon des règles juridiques précises et complexes.
En cas de divorce par consentement mutuel, cette liquidation de régime matrimonial doit être faite en même temps que le divorce lui-même.
Dans les autres formes de divorce, cela se fait après, mais il est souvent utile, pour ne pas dire indispensable, de préparer la liquidation du régime matrimonial en même temps pour déterminer ce que seront les droits de chacun et ce afin d’avoir une vision réaliste de la situation post-divorce et de pouvoir éclairer le juge pour la fixation de la prestation compensatoire.