En cette période d’inscription scolaire, de nombreux parents sont en désaccord sur l’école des enfants et en désespoir final viennent consulter pour obtenir une décision rapide d’un juge aux affaires familiales.

Mais si le principe est évident, le JAF peut trancher ce point, les délais sont eux beaucoup plus longs que ne l’imaginent les parents.

En effet, entre le dépôt de la demande et l’audience, plusieurs mois peuvent s’écouler, sans compter le temps nécessaire en cas d’enquête sociale ou d’audition de l’enfant.

Il faut cependant bien trouver une solution en cas de blocage total.

Bien entendu la médiation est à proposer, mais les délais sont ici tellement serrés en cette période que le temps manque souvent.

En effet, deux problèmes se posent:

* un désaccord concernant le choix de l’école: privée ou publique, éloignée ou proche… 

* une demande de changement de résidence des enfants entraînant consécutivement un changement d’école

Dans les deux cas le juge doit trancher et l’enfant peut être entendu (ne serait-ce qu’en vertu de l’article 388-1 du code civil dont j’ai déjà parlé ici).

Si l’on dépose une requête, sauf tribunal exceptionnellement diligent, il y a peu de chance d’obtenir une audience avant la rentrée.

Seule solution, le référé, procédure d’urgence. Cela nécessite que l’avocat se déplace une première fois pour convaincre le juge de l’urgence et obtenir une date d’audience aussi rapprochée que possible puis que l’acte soit délivré à l’autre parent par huissier.

En terme de délai, cela veut dire a minima deux semaines avant l’audience (car légalement il faut 15 jours entre la délivrance par huissier et l’audience), sans compter le temps de travail de l’avocat et de l’huissier, la convocation éventuelle de l’enfant et la durée du délibéré du juge et de la frappe du tribunal…

Attention donc, si vous avez besoin d’une décision pour la rentrée, il est juste temps.