par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Divorce
Si vous êtes d’accord sur le principe et les conséquences du divorce, vous pouvez envisager une procédure à l’amiable : le divorce par consentement mutuel. Cette forme de divorce est prévu par les articles 230 à 232 nouveaux du Code civil issus de la réforme de mai...
par Brigitte Bogucki | 13 Jan 2010 | blog, Divorce, Procédure
Le divorce par consentement mutuel n’est pas susceptible d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible, dans les 15 jours de la décision (et il est rarissime). Il arrive parfois que quelques temps après avoir signé, parfois un peu légèrement, un époux...
par Brigitte Bogucki | 1 Déc 2009 | blog, Divorce, Procédure
La particularité du divorce par consentement mutuel est que les époux doivent se mettre d’accord sur l’ensemble des éléments du divorce, concernant les enfants, l’argent, la séparation, le domicile, l’argent, les biens… Une fois cet...
par Brigitte Bogucki | 20 Avr 2009 | blog, Divorce
Par principe le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l’ensemble des éléments de leur séparation. Si certains éléments vont de soi, comme la nécessité de trouver un accord concernant le...
par Brigitte Bogucki | 24 Oct 2007 | blog, Divorce
Attention à ne pas confondre vitesse et précipitation, surtout dans un divorce, même amiable. Un divorce est une chose sérieuse, comme l’est le mariage lui-même, plus peut être car les décisions qui sont prises à l’occasion du divorce sont lourdes de...
