Le divorce, la faute et l’injustice

Un divorce est le plus souvent une procédure ressentie comme injuste car elle doit prendre en compte des intérêts légitimes et contradictoires et en même temps faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant. Un exemple courant Si une femme au foyer décide...

Le divorce pour faute

Ce divorce est prévu par les articles 242 à 246 du Code civil et il n’a pas changé. ATTENTION Le juge n’est pas obligé de prononcer le divorce, s’il n’est pas convaincu par vos arguments,le juge peut refuser purement et simplement le divorce. Conditions  Il faut avoir...

Divorce, la faute et la folie

La Cour de Cassation vient de rappeler qu’il convient de tenir compte du trouble mental de l’un des conjoints dans la détermination de sa faute.  Dans le cas d’espèce, l’épouse était atteinte d’un trouble mental qui expliquait son...