par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | blog, Enfants
CE QUE LA LOI PREVOIT SUR LA RESIDENCE ALTERNEE La séparation des parents, qu’ils s’agissent de concubins ou d’époux, a des conséquences importantes sur leurs relations avec leurs enfants mineurs. Une loi du 04/03/2002 réforme l’autorité...
par Brigitte Bogucki | 26 Nov 2007 | Autorité parentale, blog, Enfants
La loi sur l’autorité parentale de 2002, qui a créé officiellement la résidence alternée a prévu deux cas de figure selon que les parents sont ou non d’accord pour fixer la résidence de leur enfant en alternance. Au titre de cette loi et plus précisemment...
par Brigitte Bogucki | 15 Nov 2007 | Argent, blog, Enfants
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21/12/2006 a permis le partage des allocations familiales en cas de résidence alternée. Par une lettre circulaire du 18/04/2007 (n°2007-056), la CNAF commente les règles de partage des allocations familiales en...
par Brigitte Bogucki | 18 Oct 2007 | Autorité parentale, blog, Enfants
Après de nombreuses années de refus de la Cour de Cassation, le législateur a par la loi du 4 mars 2002, introduit la résidence alternée dans le code civil, mais sans en définir les contours, c’est donc la pratique jurisprudentielle qui s’en charge. Un...
