Audiences de procédure

par | 26 Sep 2007 | blog, Divorce, Procédure

Au cours d’une procédure devant le tribunal de grande instance ou la cour d’appel, se succède ce que l’on appelle des audience de procédures.

Ces audiences ont pour objet de permettre de saisir le Juge si un problème particulier se posait et de fixer ce que chaque partie doit faire pour la prochaine date, le juge ayant la possibilité lorsque l’une des parties essaie de faire trainer, de couper court en prononcant la cloture des débats.

Il ne se passe rien lors de ces audiences, qui se succèdent normalement pendant plusieurs mois.

Désormais elles sont d’ailleurs virtuelles la plupart du temps.

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