De quelques précautions de principe à prendre au cours du mariage pour éviter de mauvaises surprises en cas de séparation. Dans cet article, publié sur le site du village de la justice, j'explique les règles de preuve qui permettent à des époux qui se séparent de...
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
J'ai publié un article sur la prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes sur le site du village de la Justice.
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article sur la SCI familiale et le divorce
J'ai publié sur le village de la justice un article consacré à la fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien...
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties...
