C'est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.
La vie commune avant le mariage est-elle prise en compte pour la fixation de la prestation compensatoire
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Argent
La prestation compensatoire
J'ai publié un article sur la prestation compensatoire sur le village de la Justice
Liquidation de régime matrimonial, frais fiscaux et notariaux
Lorsque vous divorcez, vous avez l'obligation de liquider votre régime matrimonial, c'est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l'état prend une taxe de 2,5% de l'actif net partageable. Si vous avez des biens immobiliers,...
Honoraires du notaire, article 255-10 du code civil, Attention au piège
La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l'article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour déterminer les lots à partager dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. L'intérêt évident de cette mesure est de...
Petits rappels pour tous sur l’intérêt du mariage
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d'être votée, il m'a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut apporter juridiquement. Financièrement : Le mariage est financièrement une opération favorable à celui des conjoints qui est le moins riche...
Ce qui se passe quand vous écrivez (ou téléphonez) à votre avocat
L'avocat a plusieurs dossiers en cours (heureusement pour lui) donc lorsque vous écrivez un courrier, un fax, un email à votre avocat (de même lorsque vous lui téléphonez), il doit sortir le dossier et se remémprer rapidement les derniers éléments intervenus afin de...
Régime de communauté et comptes bancaires, petit rappel
Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels. En effet sous les régimes...