J'ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment du divorce.
Liquidation de régime matrimonial, de l’utilité de la déclaration d’emploi ou de remploi dans les actes d’achats
Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu'une partie de l'argent vienne soit d'une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d'un bien qui vient d'être vendu. L'objet de la déclaration, qui est en...
Combien de temps faut-il garder ses papiers
On trouve sur internet, ici ou là, des tableaux vous indiquant le temps obligatoire de conservation des documents en tout genre (bancaire, fiscaux...). Certains sites sontofficiels comme celui du service public et les indications portées sont justes mais il n'est pas...
Faut-il déposer plainte pour non paiement de la pension?
De quoi s'agit il, simplement parlant. L'objet ici n'est pas de débattre des difficultés d'exécution mais des choix à envisager Les obligations entre époux et celles entre parents et enfants dont je parle ici sont le non paiement de la pension alimentaire ou...
Faut-il vendre le domicile conjugal ?
La question est souvent pregnante car de nombreux couples sont endettés de façon importante pour le domicile familial et en cas de séparation le prêt et les frais d'entretien grèvent considérablement les finances de la famille, rendant souvent ingérable la vie séparée...
séparation des parents, comment faire avant l’intervention du juge
La question est courante, la réponse est difficile car juridiquement il n'y a pas de règles. Lorsque les parents se séparent, de fait, ils vont devoir, au moins jusqu'à ce qu'un juge rende une décision, trouver un modus vivandi concernant les enfants, le domicile...
De l’effet du temps sur les prestations compensatoires
La prestation compensatoire a pour objet, il est utile de le rappeler une nouvelle fois, de compenser la disparité existant entre les époux du fait du divorce. La Cour de Cassation en a tiré de multiples conséquences y compris assez récemment le fait que la disparité...