J'ai publié un article sur la prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes sur le site du village de la Justice.
La prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes.
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Prestation compensatoire
Comment échapper à la prestation compensatoire?
C'est LA question que se posent de nombreux époux, qui trouve cette prestation très injuste. Soit il n'existe pas de réelle disparité financière entre les époux, ou bien le mariage a duré très peu de temps, et dans ce cas il n'y a pas lieu à prestation compensatoire,...
Prestation compensatoire et remariage
Lorsque des époux ont divorcé l'un de l'autre, leur remariage entre eux rend caduque pour l'avenir la prestation compensatoire judiciairement fixée, ainsi en a décidé la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 octobre 2007 (Cass. 1re civ., 17 oct. 2007, n° 06-20.451)...
prestation compensatoire et liquidation de régime matrimonial
La prestation compensatoire doit être fixée, notamment, en fonction du patrimoine actuel et prévisible des époux au moment du divorce. Elle est due à compter du moment ou le divorce est devenu définitif et la jurisprudence rappelle régulièrement que son paiement ne...
le mari bricoleur et le concubin castor
Sous ce titre humoristique se cache une vérité qui l'est bien moins. Il est en effet courant que l'un des époux (ou des concubins), doué de ses mains fasse des travaux conséquent dans le domicile familial ou la résidence secondaire et ce, même si elle ne lui...
Revision des Prestations Compensatoires Anciennes
La loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce prévoit que les rentes viagères fixées par le juge ou par convention peuvent être révisées, suspendues ou supprimées en cas de changement important dans les ressources ou les besoins...
Prestation compensatoire, jurisprudence récente
Selon une jurisprudence récente de la Cour de Cassation (1ère civile 6 mars 2007), le tribunal, pour déterminer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en compte non seulement la disparité que le divorce va créer dans les situations financières des...