J'ai écrit sur le village de la justice un article sur le sujet, trop souvent ignoré, des frais inhérents au partage des biens au moment du divorce.
Les frais du partage des biens dans un divorce
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Régime matrimonial
Petits rappels pour tous sur l’intérêt du mariage
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d'être votée, il m'a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut apporter juridiquement. Financièrement : Le mariage est financièrement une opération favorable à celui des conjoints qui est le moins riche...
Régime de communauté et comptes bancaires, petit rappel
Même lorsque des époux sont mariés sous un régime de communauté des biens, ils peuvent avoir des comptes bancaires à leur seul nom ainsi que des biens acquis par eux seuls, cela cependant ne veut pas dire que ces biens leurs sont personnels. En effet sous les régimes...
Liquidation de régime matrimonial, de l’utilité de la déclaration d’emploi ou de remploi dans les actes d’achats
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Faut-il vendre le domicile conjugal ?
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jouissance du véhicule commun et liquidation du régime matrimonial
Il est courant que la jouissance du véhicule familial soit laissée à l'un des époux, souvent celui qui à la charge des enfants sans que soit prévu que ce soit à titre onéreux. Lors de la liquidation du régime matrimonial, si le véhicule est toujours existant, sa...
Indemnités de licenciement négociées et communauté de biens
Lorsqu'au cours du mariage l'un des époux est licencié et qu'il négocie avec son employeur un protocole transactionnel, l'indemnité transactionnelle qu'il perçoit entre t'elle en communauté? Tout dépend de l'objet de cette indemnité. La Cour de cassation rappelle dans...