J'ai écrit sur le village de la justice un article sur ce sujet, parfois tabou entre les futurs mariés, à savoir le choix du régime matrimonial qui va régler leurs relations financières durant le mariage et après.
Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu que les stock-options attribuées avant la date de liquidation du régime matrimonial. Selon la doctrine majoritaire, on...
Tous les époux mariés ont un régime matrimonial. Il s'agit des règles régissant la propriété que chacun des époux a du fait du mariage sur ses biens personnels et sur ceux achetés durant le mariage. Si les époux veulent choisir un type de contrat précis, ils doivent...
Il existe différents types de contrats de mariage. * Les régimes séparatistes, le plus courant est la séparation des biens pure et simple. Dans ce régime, les biens que les époux avaient avant leur mariage continue à leur appartenir personnellement, les biens acquis...
Au premier janvier 2010, le JAF voit ses compétences élargies et à la liquidation et au partage des intérêts patrimoniaux des époux, ainsi qu'aux procédures attachées au régime matrimonial et au contentieux relatif au fonctionnement et au partage des indivisions entre...
Le contrat de mariage régle les modalités de partage des biens durant et à la fin du mariage ainsi que la participation aux dépenses du ménage. S'il existe deux grandes familles de contrat, les séparatistes et les communautaires, de nombreuses clauses peuvent s'y...
Par décision du 12 novembre dernier, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation affirme le caractère universaliste de la Convention de la Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux en considérant qu'elle s'applique conformément à son...
