Le divorce par consentement mutuel désormais , c’est sans juge. Tout dépend donc de la qualité des avocats pour s’assurer un divorce pérenne, sans risques et respectueux des droits et souhaits de chacun des époux. A l’heure de la marchandisation de notre quotidien, on...
La vie commune avant le mariage est-elle prise en compte pour la fixation de la prestation compensatoire
C'est une question récurrente sur laquelle je fais le point dans cet article du village de la justice.
Du danger de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de ses enfants mineurs
J'ai écris un article sur le village de la Justice traitant de ce problème récurrent à avoir les conséquences parfois désastreuses de l'ouverture d'un compte bancaire au nom des enfants mineurs.
De l’utilité de l’avocat dans la séparation des couples
La prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes.
J'ai publié un article sur la prestation compensatoire, règles et difficultés récurrentes sur le site du village de la Justice.
SCI familiale et divorce
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article sur la SCI familiale et le divorce
Attestation sur l’honneur et liquidation de communauté.
L'article 272 du Code civil prévoit la remise par les parties d'une déclaration sur l'honneur de leur patrimoine. L'article 273 du Code civil prévoit expressément que le juge doit, pour déterminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien...