Les débats en vue de l’élection présidentielle, notamment les primaires de la droite, ont vu des discussions sur la GPA, la PMA et l'adoption entre époux. Nombre de questions se posent, sur fond d’angoisses et de promesses électorales qui n’engagent, comme le disait...
J'ai publié un article sur l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2013 qui dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA.
Vendredi 13 septembre 2013 à 8h55, Me BOGUCKI a participé à l'émission spéciale "Gestation pour autrui" des Maternelles sur France 5.
La femme sauf contraception masculine, est de facto maitresse de la conception de l'enfant. De trop nombreux hommes se retrouvent un jour face à une femme qui a décidé, sans leur consentement, d'enfanter et qui veut le leur faire assumer. Régulièrement des hommes...
Le principe de l'adoption simple est que celle-ci permet d'adopter une personne, le plus souvent un enfant (mais cela peut aussi être un adulte), sans rompre les liens juridiques avec sa famille d'origine. La loi prévoit des conditions pour les adoptants et notamment...
La loi a prévu des procédures spécifiques afin de voir reconnaître la paternité d'un père récalcitrant. L'article 340 du Code civil prévoit la possibilité de déclarer une paternité par la voie judiciaire. Dans ce cas il appartient à la mère de rapporter suffisamment...
En premier lieu, il faut distinguer selon que vous êtes majeur ou mineur. En effet pendant toute la durée de votre minorité vous ne pouvez pas seul décider de mettre en œuvre une procédure en reconnaissance de paternité. Les mineurs n'ont en effet pas ce capacité pour...
