Me BOGUCKI participait ce matin à l'émission "ça nous concerne" sur LCI qui avait pour thème la GPA.
Comment contester une paternité
Il n'existe plus d'enfant naturel, adultérin ou légitime, il n'y a plus que des enfants. Par conséquent, il n'existe plus de paternité naturelle ou légitime il n'existe plus qu'une paternité et les règles de contestation sont les mêmes dans tous les cas. La filiation...
Test ADN
QU'EST CE QUE C'EST ? La science permet aujourd'hui avec une grande fiabilité de déterminer si un enfant est bien le vôtre et ce par un test génétique sur l'ADN qui nécessite d'avoir un échantillon concernant l'enfant et un concernant le père supposé. Dans la...
PAPA MALGRE MOI
De nombreux hommes se retrouvent pères malgré eux, soit que leur compagne ait décidé unilatéralement de faire un enfant sans les prévenir, soit qu'à la suite d'une aventure passagère leur conquête tombe enceinte et décide de garder l'enfant à venir. Ces situations...
Preuve de paternité et refus test ADN
Le fait de refuser de se soumettre à un test ADN dans une action en paternité ne suffit pas, en l'absence d'autres éléments pour faire condamner l'homme concerné ou considérer que son refus de se soumettre à ce test est une preuve contre lui. C'est ce que rappelle la...
Réforme de la filiation, le retour
Par une loi du 16 janvier 2009 (mieux vaut tard que jamais) publiée au journal Officiel du 18 janvier, le législateur a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et qui est entrée en vigueur ... le 1er juillet 2006. Cette ordonnance fait...
Reconnaitre l’enfant d’un autre
Il est relativement courant, et ce n'est historiquement pas nouveau, que des hommes amoureux reconnaissent l'enfant de leur compagne ou de leur nouvelle épouse tout en sachant parfaitement qu'il n'est pas le leur. Malheureusement, ils ne sont pas toujours conscients...