J'ai publié sur le site du village de la Justice un article concernant la fiscalité du domicile familial en cas de séparation du couple
Fiscalité, séparation et domicile de la famille.
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Fiscalité
La déclaration d’impôt des divorcés va changer
Parallélisme des formes oblige, la déclaration d'impôt des époux l'année du divorce suit les mêmes règles que celle de l'année du mariage. Autrement dit jusqu'ici les époux divorcés ou séparés devaient faire une déclaration commune jusqu'à la date de leur séparation...
Taxe foncière et séparation
La taxe foncière doit être payée par les propriétaires, au prorata de leur part de propriété (ne pas confondre avec la taxe d'habitation qui doit être payée par l'occupant). Lorsque des époux où des concubins sont propriétaires ensemble d'un bien, ils continuent à...
Fiscalité de la pension alimentaire pour les enfants
Le principe de la fiscalité de la pension alimentaire est relativement simple, celui qui la verse la déduit de son revenu imposable, celui qui la perçoit la déclare comme revenu. Attention, il n'est pas possible à la fois de déduire une pension alimentaire (même...
Parents séparés, déduire la nounou ET la pension
Une décision du Conseil d'Etat du 14 octobre 2009, précise que les parents peuvent à la fois déduire pension alimentaire versée (par le père) et avantage fiscal lié à la nounou employée par la mère). Cela parait a priori logique mais l'administration fiscale ne...
Décharge de solidarité fiscale en cas de divorce ou de séparation
L'article 9 de la loi de finances pour 2008 a institué un droit légal à décharge de solidarité de paiement entre époux ou partenaires d'un PACS en cas de divorce ou de séparation. Cela concerne l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et l'ISF. Cette décharge peut...
Jouissance du domicile conjugal: fiscalité
Dans une procédure de divorce, au stade de l'ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l'ai expliqué ICI, que l'un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal. Il s'agit soit d'une modalité de l'exercice du devoir de secours entre...