Par décision du 15 février 2018 la cour d’appel de Versailles vient de retoquer deux jugements du 29 juin 2017 qui refusaient l’adoption d’enfant dans un cadre de couple homoparental. Voilà 4 années que le tribunal de Versailles fait sécession. Décision après...
Brigitte BOGUCKI était l'invitée de la rubrique "in vivo" du magazine de la Santé le 15 décembre 2017 pour donner son avis de spécialiste du droit de la famille sur les dons de sperme artisanaux dans le cadre de PMA et leurs conséquences juridiques. Pour diverses...
La GPA n’en finit pas de questionner le droit français et européen et pour chaque décision rendue, de nombreux articles glosent, rendant la situation plus que complexe pour le commun des mortels, non spécialiste du langage juridique et judiciaire. J’ai déjà beaucoup...
La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du parent d’intention, conjoint du parent biologique. La Cour de cassation par ces arrêts persiste à refuser la transcription...
L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître légalement le parent d’intention suite aux PMA et GPA. Au fur et à...
De la PMA à la GPA, les tribunaux font sans cesse évoluer la situation des familles en demande d’enfant, cet article fait le point de la situation en France à ce jour. Malgré l’interdiction légale, la gestation pour autrui (ou convention de mère porteuse) continue...
Il m'a semblé utile de faire un rappel des différences réelles existants entre l'adoption simple et l'adoption plénière, notamment suite à une PMA. Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption...
