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GPA

GPA, PMA, Il est de l’intérêt de tous que la Loi reconnaisse enfin les parents d’intention

GPA, PMA

L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître légalement le parent d’intention suite aux PMA et GPA. Au fur et à...

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GPA et Nationalité, l’avis du Conseil d’Etat

Enfants, Filiation, GPA, Homoparentalité

J'ai publié sur le village de la Justice un article sur l'avis du Conseil d'Etat du 12 décembre 2014 concernant la GPA et la nationalité

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GPA : les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH.

Enfants, Filiation, GPA, Homoparentalité

J'ai publié un article concernant les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH du 26 juin 2014 concernant la GPA 

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La Cour de cassation dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA.

Enfants, Filiation, GPA, Homoparentalité

J'ai publié un article sur l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2013 qui dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA.

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La gestation pour autrui sur France 5

Enfants, Filiation, GPA, Homoparentalité, Medias, Télévision

Vendredi 13 septembre 2013 à 8h55, Me BOGUCKI a participé à l'émission spéciale "Gestation pour autrui" des Maternelles sur France 5.

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