La GPA n’en finit pas de questionner le droit français et européen et pour chaque décision rendue, de nombreux articles glosent, rendant la situation plus que complexe pour le commun des mortels, non spécialiste du langage juridique et judiciaire. J’ai déjà beaucoup...
GPA : la Cour de Cassation dit oui à la transcription mais…
C’est un grand soulagement de voir la Cour de Cassation reconnaitre le droit à la transcription de l’état civil des enfants nés de GPA (gestation pour autrui), pour autant les décisions ne sont pas universelles et des questions restent ouvertes Retrouvez l'article...
PMA, GPA, adoption, conséquences logiques du droit à l’enfant
Je viens de publier sur le village de la justice un article sur ce sujet, intitulé COROLLAIRES DU DROIT À L’ENFANT, GPA, PMA ET ADOPTION.
HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ
J'ai publié sur le site du village de la Justice un article intitulé "HOMOPARENTALITÉ : L’ADOPTION, FANTASMES ET RÉALITÉ"
GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider
J'ai publié sur le site du village de la justice un article intitulé, GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider.
GPA et Nationalité, l’avis du Conseil d’Etat
J'ai publié sur le village de la Justice un article sur l'avis du Conseil d'Etat du 12 décembre 2014 concernant la GPA et la nationalité
PMA : l’avis de la Cour de cassation et le résultat pratique
J'ai publié un article sur le village de la justice sur l'avis rendu le 22 septembre 2014 concernant la PMA