La Cour de cassation a rendu ce 5 juillet 2017 des arrêts très attendus concernant la GPA (gestation pour autrui) et la reconnaissance légale du parent d’intention, conjoint du parent biologique. La Cour de cassation par ces arrêts persiste à refuser la transcription...
GPA : les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH.
J'ai publié un article concernant les conséquences pratiques des arrêts de la CEDH du 26 juin 2014 concernant la GPA
La Cour de cassation dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA.
J'ai publié un article sur l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2013 qui dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA.
La gestation pour autrui sur France 5
Vendredi 13 septembre 2013 à 8h55, Me BOGUCKI a participé à l'émission spéciale "Gestation pour autrui" des Maternelles sur France 5.
ADOPTION ET GPA (gestation pour autrui)
La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l'adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents souhaitent pouvoir enfin adopter l'enfant dont ils ne sont légalement que le parent social. La question de...
ADOPTION SIMPLE OU PLÉNIÈRE, quelles différences?
La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l'adoption à de nouveaux couples. Pour ces couples qui souvent vivent l'homoparentalité depuis des années, il s'agit de donner sa place réelle, telle que vécue au quotidien, au parent social. Dans certains cas, la...
Le point juridique sur la gestation pour autrui (GPA)
C'est la double actualité du 21 février 2012 puisque d'une part une émission est programmée sur France 2 à une heure de grande écoute "un bébé nommé désir" avec en parallèle un dossier spécial sur le site "aufeminin.com" et d'autre part une décision intéressante est...

