Lors du mariage, il est d'usage que l'épouse " prenne " le nom de son mari. Mais cela n'est ni un changement de nom, ni une obligation. Un droit non obligatoire Contrairement à une idée fréquente, la femme ne perd pas son nom en se mariant. Elle conserve son état...
Une réponse ministérielle du 12 février 2009 précise, sur question d'une sénatrice, que lorsque le père de l'enfant a totalement abandonné celui-ci, n'ayant plus aucun contact et ne payant pas la pension fixé par un tribunal et ce depuis plusieurs années, qu'il a été...
La Cour de Cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 repris intégralement ci-dessous que le port d'un nom d'usage est soumis à l'accord des titulaires de l'autorité parentale ou à autorisation judiciaire. Il s'agit là d'une application parfaitement...
Il est d'usage dans notre société que la femme prenne, au mariage, le nom de son époux. Mais ce n'est pas pour cela qu'elle perd son propre patronyme. Le nom que l'on appelle "de jeune fille" est en fait le seul véritable nom de cette femme, même mariée car la loi du...
Tout d'abord, que tous les maris et pères soient rassurés, leurs enfants ne perdront pas leur nom en cas de divorce. Le divorce n'entraîne aucun changement de nom des enfants. Par contre il est assez fréquent que la femme qui divorce souhaite qu'après la séparation...
