Assez de ces promesses qui trompent le justiciable, j'ai donc écrit sur le site du village de la Justice un article dénonçant ces errements
N’attendez pas pour faire appel
Lorsqu'une décision nécessite que vous en interjetiez appel, n'oubliez pas que les Cours d'Appel sont souvent surchargées et qu'il est courant qu'elles mettent plusieurs mois avant de statuer. En matière familiale, les décisions du JAF sont exécutoires par provision,...
Appel de l’ONC et assignation au fond
Dans une procédure de divorce la première décision rendue, suite au dépôt de la requête, est l'ordonnance dite de non conciliation, appelée fréquemment ONC. Lorsque cette décision n'est pas conforme aux souhaits de l'une des parties, elle peut en interjeter appel. La...
La parole de l’adolescent dans la séparation des parents
Depuis l'article 388-1 du code civil, le juge doit entendre l'enfant qui en fait la demande dans une affaire le concernant. La parole de l'enfant, et plus encore celle de l'adolescent ont pris depuis lors une place fondamentale, voire même prépondérante et trop...
Inscription d’un enfant sur le passeport de son parent
L'un des problèmes récurrent que l'on rencontre est la difficulté que connaissent les parents pour obtenir l'un de l'autre la signature des documents autorisants un acte administratif. En ce qui concerne l'inscription d'un enfant sur le passeport de l'un des parents,...
Procédure et renvois
Lorsqu'une audience est reportée, cela s'appelle un renvoi. La difficulté des renvois tient fréquemment à ce que l'intérêt de l'une des parties est de faire durer tandis que l'autre veut au contraire aller rapidement. Le renvoi fait donc l'objet de discussions,...
Pourquoi prendre un avocat
Parce que la Loi n'est pas évidente à comprendre pour le profane, que s'y ajoutent la jurisprudence, la pratique des tribunaux, les usages locaux et aussi l'expérience des cas similaires qui permet à un spécialiste de mieux vous conseiller. Parce que dans une affaire...