On trouve sur internet, ici ou là, des tableaux vous indiquant le temps obligatoire de conservation des documents en tout genre (bancaire, fiscaux…). Certains sites sontofficiels comme celui du service public et les indications portées sont justes mais il n’est pas pour autant judicieux de suivre les délais indiqués. En effet, il ne faut pas confondre l’obligatoire et l’utile.
Lors d’un divorce (ou d’une succession difficile), la bonne foi n’est pas toujours la chose la mieux partagée en outre le temps fait oublier des choses, les documents sont détruits ou perdus, bref il arrive fréquemment que l’un des époux réclame une somme que l’autre refuse de lui restituer.
En effet, lorsque des époux divorce (ou lors d’une succession), on doit « liquider » leur régime matrimonial c’est à dire faire les comptes entre eux. C’est techniquement assez compliqué puisqu’il faut déterminer ce qui appartient à chacun selon des règles juridiques précises et complexes. Il est alors souvent nécessaire de rapporter la preuve que telle ou telle opération s’est bien effectuée comme on le soutient et pour cela les documents d’époque sont nécessaires.
Exemple: vous aviez une voiture en vous mariant et quelques temps après le mariage vous l’avez vendu pour acheter une voiture familiale commune. Si votre conjoint ne reconnaît pas volontairement le montant ainsi obtenu de la vente, il vous faudra le prouver.
Sachez également que les documents que vous conservez doivent constituer une preuve objective en eux-même. Donc ne donnez pas de valeur aux talons de chéquiers remplis de votre main et rappelez vous que les relevés bancaires ne donnent pas d’information sur les bénéficiaires ou les émetteurs des chèques.