Prouver l’adultère n’a d’utilité que dans le cadre d’un divorce, en effet, l’adultère du conjoint reste une cause de divorce pour faute.
La question qui se pose fréquemment est de savoir comment l’on peut prouver que son conjoint est adultère.
L’adultère est une faute qui peut se prouver par tout moyen (article 259 du code civil) sauf violence ou fraude.
Il n’est donc pas possible de tout lister, toutefois nous allons faire le point des preuves les plus couramment envisagées et de leur valeur légale.
1. le rapport du détective privé
Ces documents sont acceptés comme preuve à condition que » l’immixtion dans la vie privée soit proportionnée par rapport au but poursuivi « . Il est donc possible de faire suivre votre conjoint quelques jours pour vérifier un éventuel adultère, mais en aucun cas vous ne pouvez le faire suivre durant des mois.
En outre les tribunaux considère que cette preuve seule est insuffisante et qu’elle ne peut être utile que corroborée par d’autres documents.
Enfin il faut bien entendu que le rapport d’enquête fasse la preuve de la relation amoureuse c’est à dire que l’enquêteur puisse attester avoir vu ou entendu les personnes avoir une attitude incontestable. Des photos jointes sont très utiles.
2. les photos et les vidéos
Les photos et les vidéos sont des preuves acceptées à conditions qu’elles fassent apparaître clairement les relations amoureuses.
3. les attestations
Les attestations sont un mode de preuve très courant, une personne atteste avoir personnellement vu ou entendu votre conjoint avoir un comportement amoureux avec une tierce personne ou s’en vanter.
4. le constat d’adultère
Si vous savez précisemment à quel moment votre conjoint va retrouver son amant ou sa maitresse, vous pouvez demander un constat d’adultère. Votre avocat fera la demande au tribunal qui nommera un huissier pour constater l’adultère. C’est une preuve absolument incontestable.
5. les courriers, fax et emails
Si vous avez en votre possession des courriers, fax ou emails envoyés ou reçus par votre conjoint, vous pouvez en faire état ce sont des preuves recevables.
6. les factures, relevés bancaires, relevés téléphoniques …
Ces documents peuvent être utiles pour prouver les dépenses de votre conjoint mais cela ne peut prouver l’adultère que dans des circonstances très précises (hôtel dans votre ville…).
Il s’agit d’une preuve annexe qui peut permettre dans un ensemble, de caractériser l’adultère.
7. l’aveu, le journal intime
Si votre conjoint a avoué par écrit sa faute, ou la reconnaît devant un tribunal, c’est une preuve très efficace.
8. les messages téléphoniques
Attention il est illégal d’enregister une conversation téléphonique à l’insu du correspondant donc un tel enregistrement ne peut pas être accepté comme preuve.
Par contre si quelqu’un vous laisse un message sur un répondeur, c’est une preuve valide