Contradictoire et dilatoire

par | 4 Oct 2007 | Billets d'humeur, blog, Enfants, Procédure

Le principe du contradictoire est un élément fondamental de notre droit et de notre quotidien. Mais parfois, son utilisation laisse rêveur (cauchemardeur même)

Il est gentil mon client, et patient. Il n’a pas pu voir son enfant depuis presque un an parce que la mère s’y oppose. Alors, après avoir tenté l’amiable sans succès, nous avons saisi le JAF d’une demande de fixation du droit de visite et d’hébergement.

A la première audience, nous sommes alors en mars, un avocat me contacte, il vient d’être saisi, j’accepte le renvoi, confraternité oblige.

A la seconde audience, nous sommes alors en avril, l’avocat de Madame me communique la veille de l’audience, tard le soir, ses écritures (évidemment longues) et ses pièces nombreuses. Je dois accepter un nouveau renvoi pour les étudier avec le client.

A la troisième audience, en juin Madame décide soudainement de changer d’avocat et le nouvel avocat sollicite un renvoi pour prendre connaissance du dossier. Je m’y oppose, voyant là une manoeuvre dilatoire mais le juge accepte un « dernier » renvoi.

A la quatrième audience, début octobre, j’apprends que Madame a déménagé en province et … qu’elle vient de contacter un nouvel avocat qui veut un report… Je m’y oppose farouchement, je vais à l’audience et … le JAF fait un « ultime » renvoi à un mois…

(ultime est évidemment ici différent de dernier)

Le contradictoire n’est pas envers l’avocat mais la défenderesse et à changer sans cesse d’avocat, nous pourrions bien atteindre la majorité de l’enfant avant de plaider. 

L’intérêt de l’enfant appelle notre attention et il doit voir son père.

Combien de renvois et de mois faut il pour s’en apercevoir?

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