Il semble y avoir une confusion courante entre le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus de deux ans) et le divorce par consentement mutuel.

En effet, il ressort de ma pratique que de nombreux couples pensent qu’étant séparés depuis plus de deux ans, ils sont dans l’obligation d’engager une procédure de divorce pour altération et que cela ira de toutes façons plus vite.

C’est totalement faux.

Le divorce le plus rapide (et de loin), le moins couteux et le seul qui soit totalement amiable est le divorce par consentement mutuel. Il n’y a aucun problème à le mettre en oeuvre, même pour des époux séparés depuis plus de deux ans.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, dont j’ai déjà traité est un divorce contentieux, qui est en principe réservés aux personnes dont l’époux ne veut pas divorcer et qui ne trouve pas un accord sur l’ensemble des conséquences du divorce.

Dans ce cadre, une procédure de divorce contentieux standard est engagée, si l’autre époux persiste à refuser le principe du divorce, il pourra alors être demandé sur la base de l’altération définitive du lien conjugal. Il faudra prouver au juge la réalité de la séparation depuis plus de deux ans, puis plaider sur les conséquences du divorce. Cela n’est donc ni amiable, ni rapide et nécessite obligatoirement deux avocats.