On le sait la France détient le record du nombre d’animaux domestiques,

Lorsqu’un couple se sépare, la question de la « garde » de l’animal domestique se pose fréquemment.

Du point de vue juridique, l’animal domestique est un bien mobilier (comme la voiture ou la commode) avec un statut un peu particulier de protection contre la maltraitance.

Il n’est donc pas possible de demander au juge, comme pour un enfant, une « garde alternée », des droits de visite et d’hébergement ou encore une pension.

A défaut d’accord entre les époux, il va falloir analyser juridiquement la situation et tout d’abord déterminer à qui appartient l’animal.

S’il a été reçu en cadeau, qui était le bénéficiaire de ce cadeau? Car c’est à lui seul qu’appartient l’animal.

S’il a été acheté avant le mariage par l’un des époux, il lui appartient.

S’il a été acheté pendant le mariage par un époux alors qu’ils sont mariés en séparation des biens, il lui appartient.

Par contre s’il a été acheté par les deux époux communs en bien ou avant le mariage, en indivision alors ils ont les mêmes droits sur l’animal.

Si réellement, ils ne peuvent se mettre d’accord, ils pourront soumettre la question au juge aux affaires familiales dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation en lui demandant de déterminer celui des époux avec lequel l’animal devra vivre. En effet le juge a le droit de statuer sur la jouissance des biens communs ou indivis, ce qui est le cas de l’animal domestique.

Il faudra expliquer au juge en quoi l’animal sera mieux avec vous qu’avec votre conjoint et le justifier par des éléments objectifs.

Il est assez fréquent qu’un grand attachement existe entre l’enfant et l’animal domestique et dans ce cas, il paraît utile que l’animal reste avec l’enfant pour éviter une rupture affective supplémentaire, ce que le juge peut entendre.

Notez toutefois que les juges apprécient fort peu d’avoir à trancher ces points.