Lors d’une séparation ou d’un divorce, la plupart du temps l’une des parties est amenée à quitter le domicile précédement commun, que ce soit de son plein gré ou forcée par une décision judiciaire.
La question de ce qu’il va advenir des meubles communs se pose fort souvent dans ce cadre.
En effet, pour des raisons pratiques, souvent dans l’intérêt des enfants, celui ou celle qui part laisse une grande partie du mobilier dans l’ancien domicile.
Ces meubles ont parfois une certaine valeur marchande et, qu’ils soient communs ou non, ils sont laissés à la garde de celui qui reste.
La question de leur revente, de leur dégradation ou de leur disparition pour une cause ou une autre se pose parfois.
Se posent alors les questions de preuve car non seulement il faut justifier de la propriété de ces biens mais aussi de leur existence dans ce domicile au moment de la séparation et de leur état.
A défaut, il sera impossible de faire quoique ce soit.
Il est donc impératif, si vous avez des meubles personnels ou communs qui restent dans le domicile lorsque vous vous séparez de vous prémunir en établissant soit une liste signée de chacun de vous (avec photos si possible), soit un constat d’huissier si possible en présence des deux avec remise des clés à ce même huissier en fin de constat afin de justifier qu’ensuite celui qui part n’aura plus accès auxdits meubles.
Prenez également la précaution de garder les documents justificatifs de votre propriété si tel ou tel meuble vous appartient personnellement (facture, héritage…).