Exemple d’une médiation pénale catastrophique

par | 10 Mar 2009 | Billets d'humeur, blog

Une femme a déposé plainte contre son ex-mari qui ne paie plus la pension fixée à 152€/mois il y a des années, et ce depuis belle lurette. Effrayé, ledit ex-mari se met à payer 150€/mois (donc moins que le nominal, sans réévalution et bien entendu sans rien régler de l’arriéré).

Vient la convocation à l’audience, une médiation pénale est mise en place et le médiateur (une association « sociale ») déconseille à cette dame de se faire assister par un avocat…

La médiation a lieu l’homme s’engage à payer … 160€/mois soit, selon la médiatrice 10€ pour rattraper l’arriéré (qui s’élève à près de 15.000€…).

Quelle « magnifique » méconnaissance de la réalité juridique, car si on calcule la revalorisation de la pension telle que prévue au jugement, le montant actuel à payer par monsieur mensuellement est supérieur à 165€.

La médiatrice lui a dit d’accepter car elle ne pourrait avoir mieux…

Madame a donc accepté sans le savoir une baisse de la pension alimentaire et rien n’est payé sur l’arriéré qui, petit à petit se prescrit.

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