L’objectif de l’expertise judiciaire est de faire établir un rapport par un technicien objectif sur un point technique.
Il s’agit pour le Tribunal de nommer un professionnel reconnu pour déterminer dans une matière technique et même parfois juridique, quelle est la situation des parties.
Il y a des listes d’expert auprès des Cours d’appel et de la Cour de Cassation, c’est sur ces listes que les juges choisissent les experts qu’ils nomment.
C’est ainsi que l’on trouve des experts en quasiment toutes les matières: médicale, architectures, comptabilité, régimes matrimoniaux, brevets, chimie, écologie…que ce soit pour déterminer si une opération a été correctement effectuée, quelle est la cause d’un accident de voiture, à quoi correspond tel ou tel produit chimique, d’ou vient tel bruit, toutes les matières peuvent être touchées et un Expert est fréquemment nommé.
En droit de la famille, on voit fréquemment des experts comptables, des spécialistes des brevets, des sociétés, de la finance…
L’usage le plus courant est que celle des parties qui a demandé la nomination d’un Expert en avance les honoraires et frais et qu’ensuite, au moment où la procédure sera définitivement jugée, le Tribunal détermine qui devra en assumer la charge financière.
Le Tribunal dans sa décision détermine la mission que l’Expert aura à remplir c’est à dire ce qu’il doit faire.
L’espert doit scrupuleusement suivre cette mission et si il lui semble devoir faire d’autres diligences (ou si l’une des parties le demande), il faut demander une extension de sa mission au tribunal.
L’expert peut dans certains cas se faire assister de sapiteurs ou de sachants, qui sont en fait d’autres experts, dans des matières parallèles.
C’est également le tribunal qui dans sa décision initiale fixe le montant de la provision sur honoraires qui devra être versé à l’expert. La consignation de cette somme auprès du greffe est un impératif préalable au début de la mission de l’expert. Il est en outre d’usage que le tribunal fixe un délai pour cette consignation. Passé ce délai, il faut obtenir une décision du tribunal si l’on veut consigner, sinon la désignation de l’expert est caduque.
Le tribunal fixe enfin le délai dans lequel l’Expert devra rendre son rapport.
Au cours de l’expertise, l’expert pourra si cela s’avère nécessaire demander au tribunal une consignation complémentaire ou d’augmenter le délai qui lui a été imparti pour rendre son rapport.
La mise en œuvre de l’expertise, se passe toujours sur le principe selon le même déroulé.
L’Expert commence à fixer un rendez vous, soit sur place quant il s’agit d’un endroit précis où il doit expertiser, soit à son cabinet.
A ce rendez-vous, sont convoqués les parties et leurs Avocats.
Il est souhaitable de lui envoyer à cet usage, ce que fait l’Avocat, la copie du dossier de plaidoiries et de tous les éléments qui pourraient lui être utiles pour son expertise ainsi que les documents que lui-même demande.
Ensuite, un certain nombre de rendez-vous d’expertise vont se succéder selon les nécessités de l’expertise concernée, la volonté de l’Expert et les demandes des Avocats.
Au cours de l’expertise, l’Expert fera des notes qu’il transmettra aux Avocats et les Avocats lui répondront par ce que l’on appelle couramment des dires.
Au final, l’expert rendra son rapport en déposant un exemplaire au Tribunal et en envoyant un exemplaire à chacun des Avocats.
Il transmet en même temps au Tribunal son relevé de temps passé et d’honoraires pour demander que paiement lui soit fait car la provision fixée au départ n’était qu’un premier versement, le montant global dépendant des diligences de l’Expert qui travaille quasi systématiquement au temps passé et aux diligences effectuées.
Si le montant des honoraires sollicités par l’Expert ne convient pas à l’une des parties qui pour une raison ou une autre le trouve inapproprié ou exagéré, celle-ci peut alors contester ces honoraires, c’est ce que l’on appelle la procédure de taxation.
Une fois le rapport entre les mains des parties, la procédure peut alors reprendre devant le Juge.