Placement, voici un terme technique totalement inconnu du vulgum pecus (en bon français du vulgaire péquin ou du péquin moyen).
Il faut pour comprendre se rappeler que les Tribunaux ne sont pas omniscients mais des administrations.
Pour mettre en place une procédure judiciaire, l’un des moyens, le plus courant est ce que l’on appelle l’assignation, acte qui introduit l’instance.
L’assignation est rédigée par le demandeur ou son Avocat et délivrée à la partie adverse par un Huissier.
Cette délivrance par Huissier à pour objet d’informer la partie adverse qu’une procédure aura lieu mais pour autant le Tribunal, lui ne le sait toujours pas.
Il faut donc déposer au Tribunal à l’avance au plus tard quelques minutes avant l’audience (dans certains cas, pas dans tous), une copie de l’assignation avec le cas échéant le formulaire ou le timbre adéquat.
Je ne vous ferai pas ici la longue liste des règles qui font qu’il y a ici tel formulaire, là pas le même, que nous avons un timbre spécifique à tant d’euros à Paris mais qui n’est pas le même ailleurs, peu importe.
Ce qu’il vous faut savoir c’est que le Tribunal ne sera saisit de l’affaire que pour autant qu’avant l’audience le greffe ait eu connaissance que l’assignation à bien été délivrée et pour cela il faut lui en adresser une copie dans les formes adéquates.
Si vous l’oubliez, alors, il n’y aura pas d’audience et il vous faudra recommencer