Les procédures et les décisions

par | 18 Jan 2010 | Procédure

Faites vôtre la phrase de DEMOSTHENE : « La question n’est pas de savoir combien vous coûte votre défense mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu« .


Si vous avez un Avocat 

  • Dans les affaires civiles, la présence des parties est rarement nécessaire, si vous êtes représenté par un Avocat, nul besoin de vous présenter à l’audience (sauf indication contraire de celui-ci).
  • Si toutefois vous préférez assister aux plaidoiries, prévenez votre Avocat, cela vous évitera la déconvenue d’attendre trop longtemps alors qu’il a pris accord avec son adversaire pour arriver plus tard ou pour faire renvoyer l’affaire à une autre audience. Sachez que de telles pratiques sont courantes et normales.
  • Ne mentez jamais, même par omission, à votre Avocat. Il est là pour vous conseiller au mieux et ne pourra le faire qu’en toute connaissance de la vérité, mais si celle-ci vous paraît honteuse. Rappelez-vous que votre Avocat est tenu par le secret professionnel et que rien de ce que vous lui direz ou écrirez ne sera divulgué sans votre autorisation. Il n’est pas là non plus pour vous juger, son rôle est de défendre vos intérêts au mieux et l’expérience prouve que plus il est au fait des réalités de votre affaire meilleure est sa prestation.

 


Si vous vous défendez seul 

  • Sachez que généralement les tribunaux (sauf par exemple les JAF) convoquent toutes les affaires d’une même audience le même jour à la même heure (il peut y en avoir plus de cent) et que même si vous êtes convoqué à heure fixe, il peut y avoir du retard: prévoyez donc votre demi-journée.
  • Dans tous les cas, la loi fait obligations aux adversaires d’échanger avant l’audience leurs pièces (c’est à dire tous les éléments en leur possession concernant l’affaire et dont ils envisagent de parler à l’audience) et leurs arguments juridiques. Vous devez donc impérativement envoyer ces éléments à votre adversaire suffisamment avant l’audience pour qu’il puisse en prendre connaissance. Vous pouvez bien entendu exiger qu’il fasse de même.
  • Préparez votre défense avant l’audience en rédigeant un papier rappelant synthétiquement les faits, vos arguments et vos demandes. Soyez brefs et précis. Joigniez copie de tous les documents justificatifs, si possible classés, et remettez le tout sous forme de dossier au Juge. Cela lui facilitera la compréhension de votre affaire et améliorera donc vos chances de succès. Ce dossier vous sera restitué par le greffe du Tribunal une fois que la décision aura été rendue.
  • Le droit est un tout cohérent (en principe) et ce n’est pas parce que vous avez lu ici ou là une information sur un texte qui semble vous donner raison que cela suffit pour gagner devant un Tribunal. Un grand nombre de paramètres sont le plus souvent à prendre en compte et seul un professionnel pourra vous conseiller.
  • N’hésitez pas à faire appel aux différentes associations de défense (des consommateurs, des locataires, des propriétaires…), syndicats mais assurez-vous d’abord de la qualité professionnelle de celui qui vous répond. Sachez également que des consultations gratuites d’Avocats sont en place dans la plupart des mairies et dans certains Palais de Justice.
  • Sachez que l’Avocat est le spécialiste du droit et de la pratique judiciaire. C’est lui qui pourra le mieux vous conseiller dans la procédure à suivre.

Articles en relations