Notre langage est parfois abscons et souvent, l’habitude aidant, nous oublions la difficulté de compréhension que cela entraîne pour nos clients.
Voici donc quelques mots usuels (pour nous):
Créancier: celui auquel on doit de l’argent ou quelque chose
débiteur: celui qui doit la chose ou l’argent
exemple: je prête 1.000€ à mon ami Alain. Alain est mon débiteur, je suis son créancier.
mandataire: qui reçoit mandat
mandant: qui donne mandat
exemple: l’agent immobilier auquel vous donnez mandat de vendre votre appartement est votre mandataire, vous êtes son mandant.
Demandeur: celui qui fait une demande en justice
Défendeur: celui auquel on demande quelque chose en justice
exemple: je fais une demande en modification de pension alimentaire. Je suis le demandeur (la demanderesse) et le père des enfants est le défendeur.
demandeur reconventionnel: celui qui fait une demande alors qu’au départ il était défendeur
défendeur reconventionnel: celui contre lequel est faite la demande reconventionnelle
exemple: le père demande reconventionnellement à ce que la résidence des enfants soit fixée chez lui.
conclusions: écrits établis dans l’intérêt d’une des parties à un procès, qui seront déposés au juge. si vous avez un avocat, c’est lui qui les rédige.
assignation, requête: acte introductif d’instance dans lequel le demandeur précise ses demandes et les motifs de celle-ci
jugement, ordonnance, arrêt: décision de justice rendue par un tribunal ou une cour (d’appel ou de cassation). En fonction du type de tribunal et de procédure c’est l’un des trois termes.
constitution: acte par lequel l’avocat informe le tribunal de sa présence
cloture: date fixée par le tribunal à partir de laquelle il n’est plus possible de transmettre de nouvelles pièces ou de nouveaux arguments
plaidoiries: exposé des motivations et des demandes dans un procès
délibéré: Date que le juge fixe pour rendre sa décision.
exemple: le juge a fixé son délibéré à quinzaine, il rendra donc sa décision dans 15 jours.
signification: acte, souvent d’huissier, qui notifie une assignation ou une décision.
huissier: officier ministériel qui notifie les actes et les exécute