A l’heure des réformes, ne serait il pas temps de prendre en compte la réalité quotidienne de notre justice.
Faute de personnel, juges ou greffiers, selon les tribunaux, parfois même les deux, certains dossiers prennent un retard…invraisemblable.
Lorsqu’un client vient me voir pour faire une demande au tribunal, son souhait, surtout en matière familiale, est que le tribunal puisse juger de l’affaire au plus vite. Pourtant c’est loin d’être le cas. Le délai habituel est de l’ordre de 2 à 3 mois en région parisienne mais parfois cela les dépasse largement.
Ainsi, déposant une requête pour une de mes clientes à Versailles, j’ai été convoquée…9 mois plus tard.
Et pendant tout ce temps, des parents en conflit, qui n’avaient comme solution que le recours à justice, ont dû patienter, de même que leurs enfants, vivant dans la crainte permanente d’un coup de force.
Le jour des plaidoiries arrive enfin et, à l’issue de l’audience, le juge annonce la date à laquelle il rendra sa décision (ce que l’on appelle son délibéré). Parfois, sans avoir à en justifier auprès du justiciable, le juge repousse encore et encore sa décision voire même reconvoque les parties. C’est rare mais inadmissible.
Ca y est, la date de la décision est arrivée.
Pas si simple car si effectivement la décision s’applique souvent immédiatement en matière familiale, il n’est pas si aisé de la connaître.
En effet la plupart des tribunaux refusent de donner la décision par téléphone (même aux avocats) et il faut se rendre sur place pour en prendre connaissance.
Quand à la version sur papier, qui seule permet de s’assurer de l’exécution de la décision et d’en faire la preuve, il est très fréquent qu’elle ne soit pas disponible avant plusieurs semaines.
A Bobigny il faut trois mois pour avoir la copie de la décision.
J’ai pris l’habitude à la fin de chaque audience devant le juge aux affaires familiales, de demander dans quel délai je peux espérer obtenir la décision, certains semblent surpris, pourtant il me semble nécessaire que mes clients soient prévenus de la réalité de lenteur de l’administration judiciaire.
Mais dans la vie, en pratique, ces retards sont infernaux à vivre.
Imaginons un parent habitant Marseilles et l’autre Bobigny, ils ont un désaccord concernant la pension alimentaire et le juge de Bobigny est saisi. Ils se présentent seuls devant le juge, font valoir leurs arguments et attendent la décision.
Pour avoir connaissance de la décision, le parent Marseillais n’a qu’une solution: monter spécialement à Bobigny pour la lire. S’il attend de la recevoir, trois mois vont se passer sans qu’il sache quelle pension verser. Et si ce qu’il paie en attendant est inférieur à la décision, il se rend coupable du délit d’abandon de famille!!!
Le budget de la justice en France est ridiculement bas, nos tribunaux manquent cruellement de personnel, alors fi des débats et un peu de bon sens.