• Accueil
  • Argent
    • Pension alimentaire
    • Prestation compensatoire
    • Régime matrimonial
    • Fiscalité
    • Patrimoine
  • Couple
    • Concubins
    • Mariage
    • Domicile familial
    • PACS
    • Violences conjugales
    • Divorce
    • ONC
  • Enfants
    • Autorité parentale
    • Adoption
    • Contestation de paternité
    • Paternité
    • Filiation
    • Grands-parents
  • Homoparentalité
    • GPA
    • PMA
  • International
  • Nom
  • Procédure
  • Billets d’humeur
  • Droit collaboratif
  • Accueil
  • Argent
    • Pension alimentaire
    • Prestation compensatoire
    • Régime matrimonial
    • Fiscalité
    • Patrimoine
  • Couple
    • Concubins
    • Mariage
    • Domicile familial
    • PACS
    • Violences conjugales
    • Divorce
    • ONC
  • Enfants
    • Autorité parentale
    • Adoption
    • Contestation de paternité
    • Paternité
    • Filiation
    • Grands-parents
  • Homoparentalité
    • GPA
    • PMA
  • International
  • Nom
  • Procédure
  • Billets d’humeur
  • Droit collaboratif
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
Logo
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Suivre
  • Accueil
  • Argent
    • Pension alimentaire
    • Prestation compensatoire
    • Régime matrimonial
    • Fiscalité
    • Patrimoine
  • Couple
    • Concubins
    • Mariage
    • Domicile familial
    • PACS
    • Violences conjugales
    • Divorce
    • ONC
  • Enfants
    • Autorité parentale
    • Adoption
    • Contestation de paternité
    • Paternité
    • Filiation
    • Grands-parents
  • Homoparentalité
    • GPA
    • PMA
  • International
  • Nom
  • Procédure
  • Billets d’humeur
  • Droit collaboratif

Jurisprudence bail commercial et séparation des époux

par Brigitte Bogucki | 11 Mai 2009 | blog, Divorce, Jurisprudence

« L’époux qui quitte le local concerné par le bail ne reste pas tenu de ses obligations de preneur après le terme du bail, même s’il s’est engagé solidairement au moment de la conclusion du contrat. Des époux ont acquis un fonds de commerce et, le...

Qui suis-je ?

Présentation

Dans les médias

Contact

Catégories

ADR-Avocats

Cabinet de Paris

24, rue Edouard Lockroy  75011 PARIS
Tel : +33 (0)1 42 76 02 02
Métro : Parmentier

Cabinet de Lille Métropole

10, rue du chemin de fer  59100 Roubaix
Tel : +33 (0)3 20 22 88 88
Métro : Gare Jean Lebas

Paiement en ligne   | Mentions légales | Protection des données personnelles

Copyright © 2022 – Tous droits réservés – ® Cyber Avocat – Agence WordPress : Maintenance WP