A quel tribunal s’adresser

Le lieu Le Tribunal compétent est en principe celui: du lieu où demeure la personne qui est attaquée en justice (que l’on appelle le défendeur). ou du lieu d’exécution du contrat ou du lieu de situation de l’immeuble s’il s’agit...

trop c’est trop

Une fois n’est pas coutume, je me dois de réagir aux dérives de ces derniers jours tant de certains politiques que du journal minute. Quand un maire, médecin par ailleurs, dit qu’il a déjà accouché des « gays femelles » Quand un député maire ose dire à...