par Brigitte Bogucki | 26 Sep 2013 | blog, Divorce, Fiscalité, Patrimoine, Régime matrimonial
Lorsque vous divorcez, vous avez l’obligation de liquider votre régime matrimonial, c’est à dire de partager vos biens et de faire les comptes entre vous. A cette occasion, l’état prend une taxe de 2,5% de l’actif net partageable. Si vous avez...
par Brigitte Bogucki | 12 Sep 2013 | blog, Procédure
L’un des principes fondamentaux du droit français est le double degré de juridiction. Cela permet au justiciable mécontent d’obtenir que son affaire soit totalement rejugée, par des magistrats différents et plus aguerris. Dès lors qu’une décision de...
par Brigitte Bogucki | 23 Juil 2013 | Adoption, blog, Homoparentalité
La nouvelle loi concernant le mariage pour tous a changé la donne concernant l’adoption des enfants des couples homosexuels, partant de cela, de nombreux parents souhaitent pouvoir enfin adopter l’enfant dont ils ne sont légalement que le parent social. La...
par Brigitte Bogucki | 23 Juil 2013 | Adoption, blog, Homoparentalité
La loi sur le mariage pour tous a notamment ouvert l’adoption à de nouveaux couples. Pour ces couples qui souvent vivent l’homoparentalité depuis des années, il s’agit de donner sa place réelle, telle que vécue au quotidien, au parent social. Dans...
par Brigitte Bogucki | 20 Juin 2013 | blog, Procédure
L’un des grands classiques des divorces à l’heure actuelle est le piratage des différents comptes emails, EDF, téléphone, impôts, internet et autres de l’un des époux par l’autre, soit qu’il veuille trouver des informations, soit pour...
