par Brigitte Bogucki | 3 Juin 2013 | blog, Droit collaboratif
Voilà quelques temps que je n’ai pas écrit sur ce blog et je prie mes fidèles lecteurs de m’en excuser. La raison en était simple, surchargée par la nécessité de préparer, en plus de mes dossiers du cabinet, la formation qu’avec ma consoeur Dominique...
par Brigitte Bogucki | 3 Juin 2013 | Argent, blog, Divorce, Régime matrimonial
La loi de 2005 sur le divorce prévoit dans l’article 255-10 du code civil la possibilité pour les parties de faire désigner un notaire pour déterminer les lots à partager dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial. L’intérêt évident de cette...
par Brigitte Bogucki | 24 Avr 2013 | blog, Mariage, Nouveauté législative
La loi sur le mariage pour tous a été votée hier, voici un résumé des principales nouveautés Le mariage peut être contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Les conditions de validité du mariage sont par ailleurs inchangées. Les actes de...
par Brigitte Bogucki | 23 Avr 2013 | Adoption, blog, Mariage, Régime matrimonial
En ce jour ou la loi sur le mariage pour tous vient d’être votée, il m’a semblé interessant de rappeler ce que le mariage peut apporter juridiquement. Financièrement : Le mariage est financièrement une opération favorable à celui des conjoints qui est le...
par Brigitte Bogucki | 16 Avr 2013 | Autorité parentale, blog, Enfants
Lorsque les parents se séparent, il est fréquent que l’un d’eux, se sentant particulièrement floué, prenne à partie les enfants, volontairement ou non. Faire participer l’enfant au quotidien de la procédure de séparation ou de divorce en lui faisant...