par Brigitte Bogucki | 26 Mai 2008 | Argent, blog, Divorce, Patrimoine, Régime matrimonial
Lors de la liquidation du régime matrimonial, les époux mariés sous un régime de commauté doivent se déclarer l’un à l’autre ou au Notaire qui s’occupe de la liquidation, la totalité des biens qu’ils détiennent au nom de la communauté et des...
par Brigitte Bogucki | 10 Avr 2008 | blog, Fiscalité, Régime matrimonial
Il arrive que, postérieurement à la dissolution de la communauté, l’un des époux soit redressé par l’administration fiscale au titre des revenus perçus au cours du mariage. En cas de simple redressement, lors du partage de la communauté l’époux...
par Brigitte Bogucki | 11 Déc 2007 | blog, Régime matrimonial
Ces notions, qui semblent complexes aux étudiants en droit est en fait absolument fondamentale dans les régimes communautaires. Elle permet en fait de régler deux problèmes liés mais différents face à une dette. Qui les créanciers peuvent ils poursuivre pour être...
par Brigitte Bogucki | 22 Nov 2007 | blog, Domicile familial, Patrimoine, Régime matrimonial
Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat). Au moment de la séparation, la question de l’attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent...
par Brigitte Bogucki | 16 Oct 2007 | Argent, Patrimoine, Régime matrimonial
Le principe général de la communauté légale c’est à dire du régime matrimonial par défaut de la majorité des français est assez simple. Ce régime s’appelle la communauté réduite aux acquêts et le principe est le suivant: tous les biens que les époux ont...
