par Brigitte Bogucki | 11 Jan 2008 | Autorité parentale, blog, Enfants, Homoparentalité, Jurisprudence
Par un arrêt du 24 février 2006, la Cour de Cassation rend possible la délégation de l’autorité parentale dans un couple lesbiens. Dans un couple homoparental, l’un des conjoints est toujours en retrait, il n’a légalement aucun droit sur...
