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Les Cours d’appel et le détective privé dans les divorces

par Brigitte Bogucki | 9 Déc 2009 | blog, Divorce, Jurisprudence

Le bulletin d’information de la Cour de Cassation n° 712 du 1 décembre 2009 propose un panorama de la jurisprudence récente des cours d’appel concernant la validité des rapports de détective privé dans le cadre des procédures de divorce. Le voici: « Si le...

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