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Fiscalité de la pension alimentaire du conjoint

par Brigitte Bogucki | 7 Juin 2010 | Argent, blog, Divorce, Pension alimentaire, Prestation compensatoire

Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre conjoint, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale à condition que:  la pension ait été fixée par une décision judiciaire, vous viviez séparément vous fassiez une déclaration fiscale séparée. Il convient de...

Pension alimentaire, date d’indexation

par Brigitte Bogucki | 4 Jan 2010 | Argent, blog, Pension alimentaire

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée, il est toujours prévu dans la décision judiciaire qu’elle sera annuellement indexée sur l’indice INSEE. Il s’agit d’une indexation sur le coût de la vie. Elle est automatique et doit être faite...

Pensions alimentaires pour les hommes

par Brigitte Bogucki | 4 Nov 2009 | Argent, blog, Divorce, Pension alimentaire

La Loi n’est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D’un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également droit à pension alimentaire par application du devoir de secours et les deux parents ont identiquement vocation à...

Divorce: devoir de secours et acceptation du principe

par Brigitte Bogucki | 19 Juin 2008 | Argent, blog, Divorce, Pension alimentaire

Une question divisait les juristes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d’acceptation par les époux du principe du divorce et d’appel général de la décision de divorce, le devoir de secours continuait il à...

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