Fiscalité de la pension alimentaire du conjoint
Lorsque vous versez une pension alimentaire à votre conjoint, cela vous donne droit à une déductibilité fiscale à condition que: la pension ait été fixée …
Articles taggés devoir de secours
Pension alimentaire, date d’indexation
Lorsqu’une pension alimentaire est fixée, il est toujours prévu dans la décision judiciaire qu’elle sera annuellement indexée sur l’indice INSEE. Il s’agit d’une indexation sur …
Pensions alimentaires pour les hommes
La Loi n’est pas sexiste mais notre société (et donc notre justice), si. D’un point de vue strictement légal, il les deux époux ont également …
Divorce: devoir de secours et acceptation du principe
Une question divisait les juristes depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce de mai 2004. En cas d’acceptation par les époux du …