par Brigitte Bogucki | 13 Jan 2010 | blog, Divorce, Procédure
Le divorce par consentement mutuel n’est pas susceptible d’appel, seul un pourvoi en cassation est possible, dans les 15 jours de la décision (et il est rarissime). Il arrive parfois que quelques temps après avoir signé, parfois un peu légèrement, un époux...
par Brigitte Bogucki | 1 Déc 2009 | blog, Divorce, Procédure
La particularité du divorce par consentement mutuel est que les époux doivent se mettre d’accord sur l’ensemble des éléments du divorce, concernant les enfants, l’argent, la séparation, le domicile, l’argent, les biens… Une fois cet...
par Brigitte Bogucki | 20 Avr 2009 | blog, Divorce
Par principe le divorce à l’amiable, par consentement mutuel, nécessite le plein et total accord de chacun des époux sur l’ensemble des éléments de leur séparation. Si certains éléments vont de soi, comme la nécessité de trouver un accord concernant le...
par Brigitte Bogucki | 25 Oct 2007 | blog, Divorce, Procédure
Il semble y avoir une confusion courante entre le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation de plus de deux ans) et le divorce par consentement mutuel. En effet, il ressort de ma pratique que de nombreux couples pensent qu’étant séparés...
par Brigitte Bogucki | 24 Oct 2007 | blog, Divorce
Attention à ne pas confondre vitesse et précipitation, surtout dans un divorce, même amiable. Un divorce est une chose sérieuse, comme l’est le mariage lui-même, plus peut être car les décisions qui sont prises à l’occasion du divorce sont lourdes de...
