par Brigitte Bogucki | 20 Mai 2008 | blog, Domicile familial, Fiscalité
Dans une procédure de divorce, au stade de l’ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l’ai expliqué ICI, que l’un des époux obtienne la jouissance gratuite du domicile conjugal. Il s’agit soit d’une modalité de...
par Brigitte Bogucki | 25 Avr 2008 | blog, Domicile familial, Fiscalité
L’impôt sur la plus value est due sur la vente d’un bien immobilier dès lors qu’il ne s’agit pas de la résidence principale du vendeur (article 150 U 1° du code général des impôts). En outre on considère que le vendeur n’est pas en...
par Brigitte Bogucki | 28 Mar 2008 | blog, Divorce, Domicile familial
Lorsque les époux divorcent, il arrive fréquemment que l’un, voire les deux, souhaitent rester au domicile conjugal. A défaut d’accord entre eux, c’est le juge aux affaires familiales qui devra trancher dans l’ordonnance de non conciliation. Si...
par Brigitte Bogucki | 22 Nov 2007 | blog, Domicile familial, Patrimoine, Régime matrimonial
Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet achat). Au moment de la séparation, la question de l’attribution puis de la vente de ce domicile vont se poser de façon souvent...
par Brigitte Bogucki | 25 Sep 2007 | blog, Divorce, Domicile familial
C’est la grande peur, et pourtant ça n’a juridiquement que si peu d’importance… Rappelons tout d’abord que ça n’est pas un délit, chacun est libre de demeurer ou bon lui semble. Alors quelles sont les conséquences de ce...
