Articles taggés domicile conjugal

Dans une procédure de divorce, au stade de l’ordonnance de non-conciliation, il est courant, comme je l’ai expliqué ICI, que l’un des époux obtienne la jouissance …

L’impôt sur la plus value est due sur la vente d’un bien immobilier dès lors qu’il ne s’agit pas de la résidence principale du vendeur …

Lorsque les époux divorcent, il arrive fréquemment que l’un, voire les deux, souhaitent rester au domicile conjugal. A défaut d’accord entre eux, c’est le juge …

Il est fréquent que le domicile conjugal soit un bien commun, acheté par les époux ensemble (quelque soit la forme et la date de cet …

C’est la grande peur, et pourtant ça n’a juridiquement que si peu d’importance… Rappelons tout d’abord que ça n’est pas un délit, chacun est libre …

L’un des éléments sur lequel le juge doit statuer dans l’ordonnance de non conciliation est la jouissance du domicile conjugal. Si votre domicile conjugal est …