Articles taggés droits de visite et d’hébergement

Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand …

De plus en plus souvent, on entend un parent refuser d’appliquer le droit de visite et d’hébergement pourtant fixé par un juge, au motif que …

Certaines décision sont très précises, d’autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur …

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir …

Il convient de rappeler que la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne l’absence de diligence d’un Etat qui laisse inexécutée …

Dans tous les cas le juge aux affaires familiales du lieu ou réside habituellement l’enfant qui est compétent pour décider des relations que l’enfant aura …

Lors d’une séparation, nombreux sont les parents qui envisagent de s’éloigner géographique et changent de ville, de région ou même de pays. Quels sont les …

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, la question de la prise en charge du voyage de l’enfant se pose fréquemment et n’est pas limitée au …

Une décision récente (31/03/2009) du juge de l’exécution du TGI de Grenoble a assorti d’une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l’obligation de …

Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d’hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement …

Il est d’usage, mais ce n’est qu’un usage, de fixer le droit de visite et d’hébergement des fratries ensemble, ce qui part du sentiment légitime …

Les parents ont légalement des droits et des devoirs envers leurs enfants, il ne faut pas confondre l’un et l’autre. Ainsi l’obligation d’entretien et d’éducation …

La plupart des droits de visite et d’hébergement prévoient un partage des vacances scolaires par moitié. Trop souvent, la question de la date précise, voire …

Un petit billet d’humeur contre ces idées reçues bien malpensées. Voilà plusieurs audiences durant lesquelles je défends des pères séparés, très impliqués dans la vie …

Dans les multiples désaccords pouvant exister entre parents séparés pour l’exercice du droit de visite et d’hébergement, on trouve les modalités que doit utiliser le …

Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, le problème du transport des enfants se pose d’une façon souvent critique. Il a été déjà question sur ce …

C’est une question souvent douloureuse. Des parents se séparent et souvent dans un premier temps ils demeurent à proximité. Puis la vie les éloigne, plus …

L’application des décisions fixant les droits de visite et d’hébergement est souvent difficile, et il n’existe pas de règles calendaires légales, toutefois il y a …