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Droits de visite médiatisés, la catastrophe est toujours là

par Brigitte Bogucki | 18 Oct 2013 | Autorité parentale, blog, Enfants

Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand ce parent est considéré par la Justice comme dangereux pour l’enfant. La multiplicité des conflits parentaux a amené de...

Droit de visite et d’hébergement, ces parents qui se cachent derrière leurs enfants

par Brigitte Bogucki | 5 Mar 2013 | blog, Enfants

De plus en plus souvent, on entend un parent refuser d’appliquer le droit de visite et d’hébergement pourtant fixé par un juge, au motif que « les enfants ne veulent pas » voir l’autre parent… Cette attitude est non seulement contraire à la Loi...

droit de visite et d’hébergement, les droits et obligations de chacun

par Brigitte Bogucki | 26 Juil 2012 | blog, Enfants

Certaines décision sont très précises, d’autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé.  Toutes les décisions à ce titre sont prises, « à défaut de meilleur accord entre...

L’Etat condamné pour avoir manqué à son obligation de statuer dans un délai raisonnable

par Brigitte Bogucki | 25 Mai 2010 | Autorité parentale, blog, Enfants, Pénal

Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir d’être soutenue par le judiciaire et l’exécutif, Madame Plasse est partie littéralement en guerre pour...

L’exécution d’une décision fixant un droit de visite à l’égard d’un parent doit être traitée d’urgence par l’Etat

par Brigitte Bogucki | 24 Mai 2010 | blog, Enfants, Exécution, Pénal

Il convient de rappeler que la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne l’absence de diligence d’un Etat qui laisse inexécutée une décision judiciaire et précise que lorsque la demande d’exécution porte sur...
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