par Brigitte Bogucki | 18 Oct 2013 | Autorité parentale, blog, Enfants
Le principe même du droit de visite médiatisé est de permettre à un enfant de voir un de ses parents dans un environnement sécure quand ce parent est considéré par la Justice comme dangereux pour l’enfant. La multiplicité des conflits parentaux a amené de...
par Brigitte Bogucki | 5 Mar 2013 | blog, Enfants
De plus en plus souvent, on entend un parent refuser d’appliquer le droit de visite et d’hébergement pourtant fixé par un juge, au motif que « les enfants ne veulent pas » voir l’autre parent… Cette attitude est non seulement contraire à la Loi...
par Brigitte Bogucki | 26 Juil 2012 | blog, Enfants
Certaines décision sont très précises, d’autres moins. cela dépend des juges mais aussi des demandes des avocats, car les juges ne peuvent statuer que sur ce qui leur est demandé. Toutes les décisions à ce titre sont prises, « à défaut de meilleur accord entre...
par Brigitte Bogucki | 25 Mai 2010 | Autorité parentale, blog, Enfants, Pénal
Dans une affaire dans laquelle elle a systématiquement subit de la part de son ex-mari un refus de présentation des enfants sans pour autant obtenir d’être soutenue par le judiciaire et l’exécutif, Madame Plasse est partie littéralement en guerre pour...
par Brigitte Bogucki | 24 Mai 2010 | blog, Enfants, Exécution, Pénal
Il convient de rappeler que la jurisprudence constante de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sanctionne l’absence de diligence d’un Etat qui laisse inexécutée une décision judiciaire et précise que lorsque la demande d’exécution porte sur...
