par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Enfants
Dans tous les cas le juge aux affaires familiales du lieu ou réside habituellement l’enfant qui est compétent pour décider des relations que l’enfant aura avec ses grands-parents, ses frères et sœurs ou d’autres personnes, parents ou non. Le droit...
par Brigitte Bogucki | 18 Jan 2010 | Enfants
Lors d’une séparation, nombreux sont les parents qui envisagent de s’éloigner géographique et changent de ville, de région ou même de pays. Quels sont les droits de chacun ? Comment faire pour les enfants ? Quelles sont les règles applicables ? Autant de...
par Brigitte Bogucki | 23 Juil 2009 | Autorité parentale, blog, Enfants
Lorsque les parents sont éloignés géographiquement, la question de la prise en charge du voyage de l’enfant se pose fréquemment et n’est pas limitée au coût de ce voyage, les modalités sont également très importantes à prendre en compte. En effet il existe...
par Brigitte Bogucki | 11 Juin 2009 | blog, Enfants, Exécution
Une décision récente (31/03/2009) du juge de l’exécution du TGI de Grenoble a assorti d’une astreinte de 50€ par jours de non représentation, l’obligation de présenter l’enfant au parent titulaire d’un droit de visite. TGI Grenoble, JEX,...
par Brigitte Bogucki | 8 Avr 2009 | Autorité parentale, blog, Enfants
Lorsque les parents ne demeurent pas à proximité, la mise en place du droit de visite et d’hébergement nécessite de prévoir les modalités de déplacement des enfants. La formule usuelle des décisions est que l’un des parents devra amener ou faire amener...
